PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DE LA CITOYENNETE

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET MINIER

Réf. à rappeler : DCVC-EIM-EM

Affaire suivie par M. Evrard

 03.21.21.21.53

 03.21.21.23.04

michel.evrard@pas-de-calais.pref.gouv.fr

Relevé des conclusions de la réunion de la Commission Locale d’Information et de Surveillance

sur le site de l’usine exploitée par la Société METALEUROP

à NOYELLES-GODAULT

La Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) sur l’usine METALEUROP s’est réunie, sous la présidence de M. Cyrille SCHOTT, Préfet du Pas-de-Calais, le mercredi 22 janvier 2003.

Etaient excusés M. le Maire de LEFOREST et M. Daniel DELECOURT, membre de l’Association LEFOREST ENVIRONNEMENT.

Etaient présents :

Représentants des administrations publiques :

• M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, Sous-Préfet de LENS

• Mme Chantal CASTELNOT, Sous-préfet chargé des affaires économiques

• M. Pierre-Franck CHEVET, Directeur régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)

• Melle Valérie VADEBOUT, DRIRE

• M. Guillaume PANIE, DRIRE

• M. Bernard RAMACKERS, DRIRE

• M. Claude DELENCRE, DRIRE

• M. Charles DI-LUCA, DRIRE

• Mme Pascale CAZIN, Directrice départementale des Services Vétérinaires

• M. Max THEROUANNE, Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)

• M. Thierry BRIGAUD, DDASS

• M. Hervé JOSLAINS, Direction départementale de l’Equipement (DDE)

• M. Hervé MINJON, DDE

• M. Arnaud BRIZAY, Direction départemental de l’agriculture et de la Forêt et Mission Inter-Service de l’Eau ;

• Mme Astrid BONIFACE, Services des Voies Navigables

• Mme Maryse BENJAMIN, Direction départementale de la Jeunesse et des Sports

• M. Yves COUZINET, Adjoint du Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

• Mme Anne FRACKOWIAK, Sous-Préfecture de LENS

• Mme Violette BRAY, Directrice du Cadre de Vie et de la Citoyenneté (DCVC)

• Mme Réjane GOURNAY, Chef par intérim du Bureau de l’Environnement Industriel et Minier (EIM)

• M. Cédric DUPOND, DCVC – EIM

• M. Michel EVRARD, DCVC – EIM

Représentants de la Société METALEUROP NORD :

• M. Gilbert-Alain FERRER, Président Directeur Général de la Société METALERUOP NORD

• M. Philippe DEROUET, METALEUROP NORD

Représentants des collectivités territoriales :

• M. Jean-Pierre CORBISEZ, Maire d’OIGNIES, vice-président de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN

• M. Gérard DALONGEVILLE, Maire d’HENIN-BEAUMONT, vice-président de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN

• Melle Pascaline BLANCHARD, conseillère municipale de COURRIERES

• M. Amédée GELLEZ, Maire de DOURGES

• M. Bruno YARD, Adjoint au maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE

• M. Bernard STASZEWSKI, Maire d’EVIN-MALMAISON

• M. Bernard DELIERS, Adjoint au maire de NOYELLES-GODAULT

• M. Ernest VENDEVILLE, Maire de COURCELLES-LES-LENS

• M. François THERET, Directeur de cabinet du Président de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN

• Melle Marion LABBRE, Chargée de mission Reconquête environnementale à la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN

• M. le Maire d’AUBY est représenté par M. Christian FAGNIARD

Représentants des associations de protection de la nature :

• M. Alain BERNIERE, vice-président du Comité de Défense Evinois

• M. Jérôme VALLIN, membre de l’Association LEFOREST ENVIRONNEMENT

• M. Christian FAGNIARD, vice-président de l’Association Environnement et Développement Alternatif (EDA) et Adjoint au maire d’AUBY

• M. Gérard DEBREYNE, Association Environnement et Développement Alternatif (EDA)

• M. Claude FAUQUEUR, Président d’honneur de l’Organisation Générale des Consommateurs (OR.GE.CO)

• M. Pierre LEMAIRE, Président de l’Association CHOLOPHYLLE ENVIRONNEMENT

• M. Philippe MARTEL, Président de l’Association OXYGENE PLUS

• M. Christian MILLION, Association AGIR ENSEMBLE pour NOYELLES

• M. Jean-Luc HURBAIN, Président du Groupe Ecologique Courcellois

• M. Robert TROUVILLIEZ, Secrétaire général de la Fédération NORD-NATURE

• M. Jean-Pierre WIRTGEN, Président du Collectif Régional Associatif Nord Environnement

Personnes qualifiées :

• M. Jean-Marie HAGUENOER, Directeur du Laboratoire de toxicologie professionnelle de l’Institut de santé au travail du Nord de la France, Président du Comité scientifique

• M. Emile VIVIER, Président honoraire de la Fédération NORD-NATURE

• M. Marc KASZYNSKI, Directeur de l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais

• Mme Marie-Paule LEGAY, Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais

• M. Jean-Louis DUGARDIN, Agriculteur F.D.S.E.A.

I – SITUATION GENERALE

Malgré la situation délicate dans laquelle se trouve actuellement l’usine exploitée par la Société METALEUROP, et même s’il y a urgence à travailler en parallèle sur les aspects économiques et sociaux, M. le Préfet déclare qu’il a souhaité maintenir la réunion de la CLIS de ce jour, le volet environnemental constituant un aspect essentiel..

II – PRESENTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE

Il précise qu’un Comité Scientifique, présidé par M. le Professeur Jean-Marie HAGUENOER, a été installé le 16 janvier 2003 en liaison avec les administrations et organismes impliqués.

M. HAGUENOER présente la composition du Comité Scientifique, ainsi que ses objectifs. Cette instance examinera l'évaluation détaillée des risques en cours d'élaboration et émettra des recommandations sur les mesures prises pour protéger la santé des riverains du site. Le Président de la CLIS pourra saisir le Comité Scientifique afin que celui-ci puisse répondre aux questions posées par les membres de la Commission.

A la question de M. FACON, transmise par M. CORBISEZ, qui demande s’il est possible d’avoir l’engagement, de l’entreprise ou de la DRIRE, que le site sera mis en sécurité après l’arrêt de l’usine, M. le Préfet précise qu’il s’agit là du point suivant de l’ordre du jour.

M. FAUQUEUR déclare qu’il faut jouer la transparence dans la question de la pollution des sols, mais également qu’il ne faut pas oublier les salariés de METALEUROP et la détresse des familles.

M. le Préfet affirme qu’il veillera à ce que la meilleure solution possible soit trouvée pour répondre à ce drame. En ce qui concerne la dépollution, il rappelle qu’un important travail a été fait sur ce sujet, et que son financement ne pourra se faire que point par point.

M. TROUVILLEZ déplore que la pollution des sols a déjà été dénoncée il y a 25 ans, et que le premier rapport du Professeur HAGUENOER date de plus de 15 ans. Il estime qu’une telle inertie dans le règlement de cette question est préjudiciable.

M. FAGNIARD rappelle que, même s’il y a eu des progrès importants réalisés pour informer les populations et résorber les effets de la pollution, le pourcentage d’enfants atteints de plombémie est toujours resté le même. Le Comité Scientifique doit donc se montrer novateur et doit trouver des solutions pour régler enfin ce problème.

M. le Préfet ajoute que le Comité Scientifique apportera une contribution utile et indispensable afin de bien mesurer le phénomène. En tout état de cause, il convient d’être le plus objectif possible dans ce domaine.

M. le Maire de COURCELLES-LES-LENS met en cause l’eau courante distribuée au foyer des enfants montrant des teneurs élevées en plombémie lors des dépistages. Ce à quoi M. HAGUENOER déclare qu’il s’agit d’un déterminant possible de la maladie, tout comme les poussières. M le Maire de COURCELLES-LES-LENS évoque les émissions de plomb liées à l'autoroute A21.

III - POINT DE SITUATION PAR LA DRIRE - SECURITE DU SITE

M. FERRER se déclare ouvert à la communication avec les élus, mais s’étonne que M. FACON pose cette question sur la sécurité du site lors de cette instance. Selon lui, le traitement des matières les plus dangereuses, comme le chlore ou le cyanure, est arrêté depuis plus de 2 mois. Il indique qu’il n’y a plus de chlore ni de cyanure sur le site.

M. PANIE présente un point de la situation environnementale du site (transparents joints en annexe).

Au sujet des essais, il rappelle que METALEUROP a demandé à modifier sa production en utilisant des déchets de zinc oxydés plutôt que des minerais soufrés. Les résultats des analyses montrent que ce nouveau process, bien que ne représentant pas une évolution majeure, entraîne une possible présence de dioxines et des rejets diffus de poussières, notamment de métaux lourds. Il souligne que ces problèmes pouvaient trouver une solution. METALEUROP avait demandé à poursuivre ces essais et devait fournir pour la fin du mois de janvier 2003 un complément à son dossier à l’Inspection des Installations Classées.

M. le Maire de COURCELLES-LES-LENS, au vu de ces résultats, demande pourquoi ces essais ont été autorisé dans une usine qu’il présente comme obsolète.

M. le Préfet rappelle que METALEUROP avait élaboré un plan de redressement en juin 2002, qui passait par l’abandon de la production de plomb et le changement de la ligne zinc de l’usine (en passant du traitement du minerai au recyclage de zinc usagé). Les essais ont été encadrés par la loi et la DRIRE a accompli son travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

M. FERRER souligne qu’il s’agissait, à cette époque, d’un quitte ou double pour METALEUROP. D’un point de vue métallurgique, le processus marche, mais l’unité de traitement souffre d’un manque chronique et historique de maintenance.

En ce qui concerne la remise en état du site, M. PANIE ajoute que le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a décidé de mettre la maison mère de METALEUROP face à ses responsabilités et ses obligations. Selon lui, la question immédiate est la mise en sécurité du site, dans un premier temps en vue d'un arrêt temporaire, mais peut-être définitive plus tard. Il explique que l’administration attendait trois études importantes dans la première moitié de 2003 : a) le dossier des essais du recyclage complété pour la fin janvier 2003 ; b) une proposition de nouveau programme pluriannuel de réduction des rejets des métaux lourds début 2003 ; c) l’évaluation détaillée des risques avant juin 2003. Si les deux premières études sont liées à une poursuite de l'exploitation du site, le troisième est de toute manière indispensable.

A plus long terme, il conviendra de pérenniser le Projet d’Intérêt Général (PIG) autour de METALEUROP, le dépistage du saturnisme et d’examiner l’évaluation détaillée des risques (EDR). Cet objectif sera maintenu même en cas de liquidation.

M. le Préfet déclare que l’Etat cherche tous les moyens juridiques pour trouver une solution à cette situation. Un travail technique et pragmatique doit être engagé au niveau départemental, régional et national. Il souhaite également que soit mis en place un groupe de travail associant le Sous Préfet de Lens, les services de l’Etat et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

M. FERRER présente le plan de mise en sécurité de l’usine dès le jeudi 24 janvier 2003 au matin. L’arrêt des processus zinc et plomb répondra à un calendrier précis.

Il informe les membres de la CLIS que la colonne de raffinage de zinc, une fois arrêtée, ne peut être redémarrée sans être reconstruite entièrement. Par contre, la production de plomb peut redémarrer sous 48 heures.

M. CHEVET annonce qu'il y aura dans les prochains jours des discussions techniques avec l’exploitant, notamment sur les conditions du maintien de l’usine à l’arrêt à court terme.

M. le Sous-Préfet de LENS souhaite que soient évoqués l’aspect social et le gardiennage du site (30 hectares) durant cette période.

M. FERRER confirme que le site de l’usine est clos et gardienné. En ce qui concerne l’aspect social, il précise que la maison mère de METALEUROP vient seulement de lui transmettre l’état de trésorerie de l’usine. En cas de dépôt de bilan, son rôle sera de faire en sorte de trouver une solution pour les employés.

M. le Maire de COURCELLES-LES-LENS met en évidence le fait que METALEUROP était le leader mondial de la production de germanium et de lithium, qui sont nécessaires pour la fabrication de fibres optiques.

M. FERRER explique cependant que souvent, en pareille situation, il faut attendre le dépôt de bilan pour qu’un repreneur se manifeste. Un éventuel investisseur, en tout état de cause, se porterait vraisemblablement vers le traitement des métaux non ferreux.

M. VIVIER informe les membres de la CLIS que les experts mondiaux signalent l’épuisement des réserves mondiales des métaux non ferreux dans le monde d’ici 30 ans. Et donc, qu’en tout état de cause, l’avenir de METALEUROP ne peut se baser sur cette activité.

IV – DEPISTAGE ET SANTE DES ENFANTS

Le docteur BRIGAUD, après avoir présenté aux membres de la CLIS un diaporama sur le suivi des enfants dans le cadre des campagnes de dépistage (tableaux joints en annexe), rappelle les chiffres de plombémie constatés. Chaque année, 10 % à 13 % des enfants dépistés dans les cinq communes autour de METALEUROP présentent des taux se situant entre 100 et 250 ug de plomb par litre de sang. Seuls 2 enfants ont présenté un taux supérieur à 250 ug/l pour la campagne de dépistage 2001-2002.

M. HAGUENOER précise qu’il s’agit là d’une intoxication modérée, dont les signes cliniques s’observent diversement. Le diagnostic est donc difficile à établir par les médecins. Il donne quelques informations complémentaires: plus l’intoxication est précoce, plus les effets neuro-comportementaux sont importants. Par ailleurs, une femme enceinte atteinte de plombémie risque d'intoxiquer son bébé. Dans le cadre du PRASE, il est prévu qu’un dépistage du saturnisme au cordon ombilical sera pratiqué sur 1/12^ème des femmes.

M. le Maire de DOURGES voudrait connaître l’identité de l’enfant de sa commune qui a, pour l’année 2002, un taux de plombémie bien supérieur à celui de la période 2000/2001.

Le Dr. BRIGAUD précise qu’il s’agit là d’un secret médical, et que seul les familles atteintes peuvent faire la démarche d’aller voir leur maire, et non l’inverse.

A une question de M. le Préfet, le Professeur HAGUENOER, confirme qu’il s’agit là d’une intoxication dont la singularité est liée au nombre de personnes concernées, davantage qu'aux taux de plombémie mesurés, qui restent significativement inférieurs à ce qu'on constate, par exemple, chez des enfants exposés à un habitat insalubre. Il rappelle les significations de la teneur 100 ug/l : il s'agit d'une valeur-guide applicable en milieu non professionnel. Elle constitue une valeur à partir de laquelle, selon la plupart des experts, des effets sanitaires sont susceptibles d'apparaître. La valeur guide était précédemment de 250 ug/l et a été abaissée en 1991. Les protocoles médicaux ne prévoient aucun traitement chélateur pour des teneurs inférieures à 250 ug/l.

A la question de M. WIRTGEN sur le devenir et la prise en compte, l’année suivante, des enfants atteints de plombémie à un moment donné, le Dr. BRIGAUD répond que le taux de plombémie a tendance à décroître dans le temps. Il précise par ailleurs que le dépistage est, sauf désaccord des familles, systématique (85 % des enfants entrant en maternelles sont dépistés). Ces dépistages seront pérennisés pendant quelques années et la CPAM de LENS prendra en charge à 100 % les enfants dont les taux sont supérieurs à 200 ug/l

M. FAGNIARD déclare que délimiter les mesures de plombémie à plus ou moins 100 ug n’a pas vraiment de sens si l’on ne connaît pas l’imprégnation nationale moyenne de l’enfant de moins de 4 ans.

M. HAGUENOER répond qu’elle est de 34 ug de plomb par litre de sang, en moyenne pour la France. La valeur limite biologique contraignante à ne pas dépasser pour les adultes salariés (sans distinction de sexe) est en cours de révision. Aujourd’hui, elle s’établit à 800 ug/l.

M. FERRER précise que le taux moyen de plombémie pour les salariés de METALEUROP est de 300 à 400 ug de plomb par litre de sang.

Le Dr. BRIGAUD signale que la prise en charge financière du dépistage, qui est gratuit, est assurée dans le cadre du PRASE.

V - VENTE DES BIENS IMMOBILIERS ET URBANISME

M. MINJON évoque les règles d’urbanisme liées à l’existence du PIG, notamment en matière de décapage des terres pour des constructions nouvelles ou des extensions, ou pour le confinement des matériaux d’une opération de démolition.

S’agissant des ventes de biens immobiliers, il est à noter que les notaires demandent dans la grande majorité des cas des certificats d’urbanisme, instruits par la DDE et signés par les maires, dans lesquels est clairement mentionnée l’existence du PIG. L’information sur l’existence du PIG METALEUROP est ainsi donnée aux acheteurs.

M. WIRTGEN parle du manque d’information dispensées par les agences immobilières. Il souhaite que toutes les prescriptions du PIG soient notifiées dès le compromis de vente, et pas uniquement lors du passage devant le notaire.

A la demande de M. le Préfet, M. MINJON va étudier la question. Il signale toutefois que les documents d’urbanisme, accessibles en mairie, reprennent ces prescriptions, tout comme celles relatives aux zones inondables.

M. le Préfet demande à la DDE de faire également le point sur la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l'information de leurs locataires.

M. FAUQUEUR précise que les associations de protection des consommateurs sont disponibles pour collaborer sur ces sujets.

M. le Préfet demande à la DDE de travailler sur ce point avec la DDCCRF. Il est convenu que la communauté d’agglomération va également envisager les moyens d’améliorer l’information.

VI - CONSOMMATION DES LEGUMES ET SITUATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES

M. THEROUANNE signale qu’il n’existe pas de base juridique pour prendre un arrêté préfectoral interdisant la consommation des légumes et des fruits dans les potagers privés des communes concernées par le PIG (NOYELLES-GODAULT, EVIN-MALMAISON et COURCELLES-LES-LENS). M. COUZINET confirme.

M. HAGUENOER déclare qu’il serait souhaitable de l’interdire, mais confirme l’absence de base légale.

Suite à la question de Melle LABBRE, M. le Préfet demande à la DDASS de travailler avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN pour la diffusion d’une plaquette d’information sur la consommation des légumes et des fruits des jardins.

M. le Maire de DOURGES insiste sur le fait que les conserveries et les industriels se montrent très exigeants sur la qualité des produits des agriculteurs.

Mme LEGAY se demande quel est l’avenir des exploitations qui font de la vente directe ?

Mme CAZIN fait connaître aux membres de la CLIS que les agriculteurs donnent à leurs bêtes un fourrage sain, qui est acheté, à l’extérieur de la zone, ce qui permet aux éleveurs laitiers de produire du lait conforme à la norme. METALEUROP intervient en surveillant l’alimentation des bovins, en payant la différence entre les productions végétales vendues par les exploitants (type maïs grain destiné à la consommation humaine) et l’alimentation destinée aux animaux qu’ils achètent, et en indemnisant le préjudice subi du fait de la saisie systématique des abats (foie et reins) à l’abattoir.

M. le Préfet demande à la DDAF d’examiner, en liaison avec la Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais, les impacts économiques sur l’agriculture de la situation et les mesures à envisager en direction des exploitants agricoles.

VII - CENTRE AERE DE LA GARE D’EAU DE COURCELLES-LES-LENS

Mme BENJAMIN précise que le site de la Gare d’Eau reçoit durant les mois de juillet et août un centre de loisir sans hébergement (CLSH), que fréquentent 230 enfants, ainsi qu’un club de canoë-kayak d’avril à septembre.

M. le Maire de COURCELLES-LES-LENS déclare qu’il y a un roulement dans la présence des enfants sur ce site.

VIII – CONCLUSIONS

M. le Préfet déclare que la CLIS devra se réunir à une échéance relativement brève pour faire à nouveau le point sur la situation.

Le Préfet,

Cyrille SCHOTT

  71