Evin-Malmaison: PIG Metaleurop:
PUBLIÉ LE 23/03/2016
Par Anne-Claire Guilain
En 2014, l'association PIGE
(Pour l'intérêt général de Évinois) voyait le jour pour défendre les habitants face à l'extension
du PIG, ce périmètre pollué aux métaux lourds autour de
l'ancien site Metaleurop. Aujourd'hui,
des avancées ont été entérinées par la sous-préfecture... mais le
combat est loin d'être fini.
Des avancées significatives.PIGE n'a pas encore deux ans, mais a déjà fait un joli bout de chemin. Et l'association peut se satisfaire d'avoir, en peu de temps, obtenu des engagements de la sous-préfecture, notamment en termes de santé publique avec la mise en place de dépistages, mais aussi concernant les prises en charge par l'État des analyses et dépollution des sols situés en PIG Metaleurop.
Une satisfaction pour Bruno Adolphi et Florian Krolikowski,
respectivement président et
vice-président de PIGE... mais qui
sont loin de vouloir en rester là.
2Lenteurs administratives et manque de communication. Parce que des avancées c'est bien, mais les faire connaître, c'est mieux. «Il faudrai t mettre en place une méthodologie, un genre de mode d'emploi à destination des habitants ou des nouveaux habitants pour savoir ce qu'ils doivent faire face au PIG » , explique Bruno Adolphi, qui déplore le manque cruel de communication autour des avancées obtenues. « En mairie, ils ne sont pas vraiment au courant. Et il n'y a eu aucune lettre d'information pour expliquer les nouvelles dispositions », poursuit le président.
C'est pourquoi le 14 mars dernier, au cours d'une commission extra-municipale autour des questions d'environnement, une motion a été signée, à la fois pour faire état des avanc ées mais aussi pour demander plus de communications autour du sujet.
Par ailleurs, Bruno Adolphi a sollicité à plusieurs reprises la sous préfète afin qu'une réunion du comité de suivi soit mise en place.
« Il doit se rassembler tous les six mois, mais il est bien indiqué que l'on peut solliciter une nouvelle réunion à n'importe quel moment. Or, là, je n 'ai toujours pas de nouvelle et la dernière réunion a eu lieu en novembre. »
Pourtant, l'association PIGE a eu connaissance de changement :
« on sait que /'ARS (agence régionale de santé) a lancé un appel d'offres pour trouver un laboratoire qui s'occuperai t des dépistages cadmium. On pense que l'ADEME a fait de même pour le décapage des sols et un fournisseur de terres propres ... Mais personne ne nous l'a confirmé officiellement ».
3 Et les compensations financ ières ? Et l'association PIGE a encore bien d'autres chats à fouetter, et d'autres combats à mener. Notamment en termes de compensations financières : d'une part concernant la dévaluation des maisons situées dans le PIG, et d'autre part autour d'une baisse éventuelle des impôts fonc iers et locaux.
Si pour la première revendication, il faudra sans doute en passer par la justic e ( PIGE a fait appel à un avocat), pour la seconde, quelques leviers, notamment politiques, sont à actionner. Et les membres de l'association s'apprêtent à mettre un coup de pression pour faire changer les choses aussi, du côté du porte monnaie.
Des avancées? Quelles avancées?
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Dépistages gratuits du cadmium : tous les Evinois âgés de plus de 40 ans et résidant sur le secteur depuis plus de 15 ans seront
dépistés gratuitement. Mais pourquoi pas le plomb ? « Les dépistages sur les enfants ont dévoilé des taux très faibles. Cela n'a donc pas été retenu, on le regrette », explique M. Adolphi.
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Des constructions désormais possibles : avant, en PIG 1000, impossible de faire construire. Désormais, la sous-préfecture accorde plus de souplesse : dans les zones de dents creuses ou pour des extensions d'habitations existantes, ou encore pour des
«déconstruction-rec onstruction avec changement de destination
».
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Des prises en charge par l'État : en effet, les analyses de sol ainsi que le décapage des terrains où les taux en plomb et cadmium dépassent la norme, seront en tout ou partie pris en charge, « mais seulement pour les gens qui déposent un permis de construire ».
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Une nouvelle carte établie : les analyses des sols permettront à la DREAL d'établir une nouvelle cartographie à partir des relevés. Histoire d'être au plus proche de la réalité concernant la pollution.
Une action choc en préparation
Pour obtenir une baisse des impôts locaux et fonciers sur la commune d'Évin-Malmaison, l'association PIGE sait qu'il faudra frapper un grand coup, et être nombreux à le faire.
Pour motiver les troupes, Bruno Adolphi, le président, s'appuie sur la jurisprudence. « Un monsieur de Paris a obtenu la baisse de 15 % environ de ses impôts locaux suite à une pollution due au dépôt de locomotives diesel juste à côté de son jardin » , explique-t-il en sortant un article de presse du Parisien. Les deux hommes sont d'ailleurs entrés depuis en contact pour échanger sur leurs expériences. « Nous, on va demander une baisse de 25
% en argumentant que la mise en place du PIG sur notre commune a engendré des inconvénients notoires (dévaluation de notre patrimoine, légumes du jardin impropres à la consommation...) qui ne sont compensés par aucun avantage... rien du tout » .
La sous-préfète a déjà indiqué que cette baisse des impôts locaux n'était pas de son ressort. De leurs côtés, le député Philippe Kemel et la maire d'Évin-Malmaison, Valérie Petit, auraient sollicité le ministre du budget sur cette question.
Mais PIGE est prête à mettre en place une action d'envergure, auprès de l'ensemble de la population. « Nous allons sans doute organiser courant mai, une réunion publique pour déterminer de l'action à venir. Il faut que l'on soit nombreux pour taper un
grand coup » . À suivre donc ...
ÉVIN-MALMAISON
Bruno Adolphi et l'ensemble des Evinois, attendent « un cadeau de Noël » avant la fin de l'année : le dégrèvement de la valeur locative de leurs terrains pollués.
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C'est la principale bataille menée par l'association de défense de l'intérêt qénéral évinois : faire reconnaître par les services fiscaux, la perte de la valeur locative de leurs terrains en raison de la pollution des sols. Un premier pas vers une baisse des impôts fonciers. Loin d'être gagné même si le cas de figure est prévu dans le code des impôts. Problème :
«
pour /es
services
fiscaux,
les
sols
ne
se
sont
pas
dégradés
depuis les années 70.
C omment admettre une réponse aussi affolante ? »,s'interroge Bruno Adolphi,président de l'association.
L'.État a pourtant établi depuis 1999 un PIG reconnaissant explicitement la pollution. Un arqument aurait pu jouer : la mise en place un plan de prévision des risques technologiques liés à l'activité de l'usine.
Mais, ni Évin-Malmaison, ni aucune autre commune proche n'ont fait cette démarche, remarque Bruno Adolphi. « J'ai posé la question, je n'aijamais eu de réponse. »
Le combat prend un tour judiciaire. 135 foyers ont déposé au greffe du tribunal administratif un dossier réclamant une baisse de 25 % de la valeur locative de leurs terrains. Sans le concours d'avocats. Trop onéreux.
Du coup, les requérants vont devoir établir un mémoire en défenses seuls. « Il faudrait peut-être l'appui de quelqu'un qui connaît la magistrature », sonde Floryan Kornikowski, vice-président.
Un autre fer, léqislatif celui-là, est aqité au feu :avec le concours du ministre du Budqet, le député de la 11e circonscription tente de faire reconnaître la perte de la valeur locative par un amendement dans la loi de finances rectificative votée le mois prochain.
Le but est d'obtenir une réponse rapide du ministère de !'Économie, « on devrait l'avoir d'ici le 15 décembre », estime Philippe Kemel. Bruno Adolphi :« Décembre est un mois festif, (espère que vous nous apporterez notre cadeau de Noël, M. le député ! »
Le point sur les autres dossiers
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Dépistage au cadmium :pas de nouvelles. C'est acquis depuis octobre 2015 : un dépistage au cadmium va être organisé pour les plus de 40 ans, résidant depuis plus de 15 ans dans la commune. « Nous ne savons pas quand », regrette Bruno Adolphi.
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Décaissement des terres polluées :du neuf. Un guide édité par l'État et distribué aux particuliers détaillera avec précision dans quelle zone du PIG se situe chaque parcelle communale :Z1 (supérieur à 1000 ppm de plomb et 20 ppm de cadmium) ou Z2 (>500 ppm de plomb et entre 20 et 50 ppm de cadmium). Les habitants en ont besoin comme l'ont montré les débats lors de l'AG. Date de sortie inconnue.
Les entreprises charqées des opérations de décaissement ont été désiqnées : Geopole pour l'analyse des sols, Ambre pour le décapage,Ortec pour les terres de remplacement.
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Enquête publique. Courant jusqu'au 5 décembre, elle concerne l'intégration du PIG dans le plan d'urbanisme intercommunal du SIVOM des 5 communes (Évin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-les-Lens, Leforest, Dourges). « C'est important de donner son avis »,rappelle l'association.
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Agrément. L'.association compte 177 couples adhérents, soit plus de 300 membres.
« On sera 400 en 2017 », prédit Bruno Adolphi. Le bureau a été modifié, intégrant deux nouveaux membres, par ailleurs spécialisés de part leur profession, dans l'évaluation des risques industriels.
PIGE a voté une modification de statut afin d'obtenir un agrément par l'État, permettant d'ester en justice et de recevoir de nouvelles subventions.